Les élections du 5 novembre 2017

Les dates pour les mises en candidature sont :

  • vendredi 22 septembre 2017, de 9 h à 12 h;
  • lundi 2 octobre 2017, de 13 h à 16 h ; et
  • vendredi 6 octobre 2017, de 9 h à 16 h 30, de 9 h à 16 h 30, de façon continue. À noter qu’il s’agit du dernier jour pour recevoir les candidatures.

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

1. avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, c’est-à-dire répondre aux     conditions suivantes :

- le 1er septembre 2017, être une personne physique, détenir la citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
- et remplir l’une des deux conditions suivantes :
soit être domiciliée sur le territoire de la Ville
et, depuis au moins six mois, au Québec ;
soit être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise
- le 5 novembre 2017, être majeure ;

2. résider de façon continue ou non sur le territoire de la ville depuis au moins douze mois le 1er septembre 2017.

Avis public d'élection - scrutin du 5 novembre 2017

Formulaire procuration de copropriété non domicilié

La personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble et qui veut exercer ce droit, elle doit transmettre dans les délais requis à la municipalité une procuration signée par la majorité des copropriétaires ayant la qualité d’électeur.

Pour être ajouté à la liste électorale, le copropriétaire indivis doit avoir la qualité d’électeur.
Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :

Au 1er septembre 2017 :

  • être une personne physique ;
  • être de citoyenneté canadienne ;
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
  • être, depuis au moins douze mois, le copropriétaire indivis d’un immeuble ;

et à la date du scrutin (au 5 novembre 2017) avoir atteint la majorité (18 ans).

Formulaire demande d'inscription d'un propriétaire unique non domicilié

Les propriétaires uniques d’un immeuble doivent transmettre une demande écrite d’inscription à la liste électorale dans les délais prescrits.

Pour être ajouté à la liste électorale, le propriétaire unique doit avoir la qualité d’électeur.
Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :

Au 1er septembre 2017 :

  • être une personne physique ;
  • être de citoyenneté canadienne ;
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
  • être, depuis au moins douze mois, le propriétaire unique d’un immeuble ;

et à la date du scrutin (au 5 novembre 2017) avoir atteint la majorité (18 ans).

Les électeurs domiciliés (ou résient) :

n’ont pas à s’inscrire mais doivent vérifier s’ils sont inscrits et bien inscrits.
Information sur son inscription sur la liste électorale avant le 1er septembre 2017
Puisque la date de référence est le 1er septembre 2017, tous les électeurs domiciliés sur le territoire de la Ville de Sainte-Lucie-des-Laurentides et ayant dûment transmis leur changement d’adresse avant cette date devraient apparaître sur la liste électorale que le DGE (Directeur général des Élections) transmet à la Ville à titre de liste des domiciliés ou liste de base dans les premiers jours de septembre.

Centre de renseignements du DGE 1-888-ÉLECTION (1-888-353-2846)
Courriel : info@electionsquebec.qc.ca 

Conditions requises pour avoir la qualité d’électeur :

Au 1er septembre 2017 :

  • être une personne physique ;
  • être de citoyenneté canadienne ;
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
  • être domicilié sur le territoire de la municipalité ;
  • demeurer au Québec depuis au moins six mois ;

et à la date du scrutin (au 5 novembre 2017) avoir atteint la majorité (18 ans).

Cas particuliers

- Les personnes mandatées pour demeurer hors Québec pour le compte des gouvernements du Québec ou du Canada, comme le personnel des délégations du Québec à l’étranger, des ambassades ou des consulats canadiens, les autres fonctionnaires et les membres des Forces armées canadiennes, conservent leur domicile au Québec même si elles sont à l’extérieur du Québec depuis plus d’un an.
- Les détenus conservent leur domicile malgré leur détention.
- Les étudiants, les travailleurs et les personnes hospitalisées comme tout électeur sont normalement inscrits sur la liste électorale municipale à l’endroit où ils ont leur domicile.

Je vote!

Pour voter!

Période de révision

Cette période sera confirmée par un avis public suite au dépôt de la liste électorale municipale.

Les réviseurs devraient recevoir les électeurs pour leurs inscriptions, corrections ou radiations selon l’horaire suivant :

  • Jeudi 19 octobre 2017 de 19 h à 22 h
  • Lundi 23 octobre 2017 de 10 h 30 à 13 h 30

VOTE PAR ANTICIPATION

Le dimanche 29 octobre 2017, le bureau de vote par anticipation au 2121, chemin des Hauteurs sera ouvert :

à compter de midi (12 h) jusqu’à 20 h, pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote par anticipation.

Prendre en considération qu'un électeur non listé sur la liste électorale ne peut s'inscrire pour voter lors de cette journée.

La votation se fait à l'hôtel de ville au 2121, chemin des Haueurs, Sainte-Lucie-des-Laurentides sauf indication différente dans l'avis d'élection.

L’électeur devra être en mesure d’établir son identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

- son permis de conduire ou son permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
- ou sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
- ou son passeport canadien ;
- ou son certificat de statut d’Indien ;
- ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.

JOUR DU SCRUTIN - DIMANCHE 5 NOVEMBRE 2017

Le dimanche 5 novembre 2017, le bureau de vote sera ouvert : à compter de 10 h jusqu’à 20 h, pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote le jour du scrutin.

Prendre en considération qu'un électeur non listé sur la liste électorale ne peut s'inscrire pour voter lors de cette journée.

La votation se fait à l'hôtel de ville  au 2121, chemin des Hauteurs, Sainte-Lucie-des-Laurentides sauf avis différent dans l'avis de scrutin.

L’électeur devra être en mesure d’établir son identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

- son permis de conduire ou son permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
- ou sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
- ou son passeport canadien ;
- ou son certificat de statut d’Indien ;
- ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.

Présidente d'élection et son équipe :

  • Diane Champagne : Présidente d'élection
  • Marie-Pier Lacoste : Secrétaire d'élection
  • Odette Bazinet : Adjointe à la présidente

elections@municipalite.sainte-lucie-des-laurentides.qc.ca