Service de l'urbanisme

Directrice du service d'urbanisme
Catherine Roy
Téléphone :819-326-3198 poste 3502
Télécopieur :819-326-0592
Courriel :croy@municipalite.sainte-lucie-des-laurentides.qc.ca
Inspectrice en bâtiment
Isabel Leroux
Téléphone :819-326-3198 poste 3505
Courriel :inspecteur@municipalite.sainte-lucie-des-laurentides.qc.ca

Le Service d’urbanisme vous rappelle qu’il est très important de communiquer avec ce service au moins deux mois avant le début de vos travaux.

Vous avez la responsabilité de faire vérifier la conformité de vos projets avant le début des travaux.


Calendrier 2017 des réunions du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour l'étude des demandes de PIIA et de demandes de dérogations mineures :

  • 18 janvier
  • 22 février
  • 15 mars
  • 19 avril
  • 24 mai
  • 21 juin
  • 19 juillet
  • 16 août
  • 13 septembre
  • 18 octobre
  • 22 novembre
  • 13 décembre

Veuillez vous assurer de remettre votre dossier complet deux semaines avant la date du CCU.




Réforme du cadastre québécois à Sainte-Lucie-des-Laurentides, 2016 - 2017 - 2018 :

Le cadastre c'est quoi? Le cadastre identifie votre propriété sur un plan par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport aux propriétés voisines.

Ce registre existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles a donc entrepris de le réformer.  

Dans le cadre de la réforme du cadastre québécois, le Ministère a mandaté une firme d'arpenteurs-géomètres pour refaire le plan de cadastre d'une partie de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides située dans les rangs 1 à 6 du cadastre du canton de Doncaster, ainsi que de la réserve indienne de Doncaster. Les travaux s'échelonneront sur une période de deux ans. 

Nous vous encourageons grandement à transmettre à la firme d'arpenteurs-géomètres, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous, avant le 14 octobre 2016, une copie des documents suivants si vous les possédez:

  • certificat de localisation
  • procès-verbal de bornage
  • plan d'arpentage
  • contrat de vente non enregistré

Ces documents sont très utiles car la firme d'arpenteurs géomètres n'a pas accès aux documents privés, mais seulement aux titres de propriété et autres documents publics enregistrés au bureau de la publicité des droits. Par ailleurs, il est possible que l'arpenteur-géomètre doive mesurer votre terrain, nous vous demandons donc votre collaboration afin de permettre à son équipe d'y circuler. 

Une fois complétée, les propriétaires des lots concernés seront informés par écrit des résultats relatifs à leur propriété et seront invités à consulter le nouveau plan de cadastre lors d'une rencontre organisée à cet effet. Vous n'avez rien à débourser pour ces travaux, mais votre collaboration est importante

Pour obtenir des renseignements additionnels, consultez le site internet du MERN ou communiquez avec le Ministère au 1-888-733-3720. 

Firme d'arpenteurs-géomètres mandatée: Consortium ad hoc Rado, Corbeil & Généreux, arpenteurs-géomètres inc., Jean Godon et Beaudry, Jarry et Garneau inc. située au 197, rue Principale Est, bureau 102, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)  J8C 1K5

Téléphone (819) 326-0888, télécopieur (819) 326-8174, courriel: jean@jeangodon.com        

 
 

CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR LA MISE AUX NORMES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DES EAUX RÉSIDENTIELLES

Dans le cadre du budget provincial 2017-2018 déposé le 28 mars 2017, le gouvernement a introduit un nouveau crédit d’impôt, sur une base temporaire, afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.

Cette aide financière correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ de dépenses admissibles qu’un particulier aura à payer pour faire exécuter les travaux reconnus de mise aux normes des installations septiques et peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, une déclaration de renseignements (formulaire prescrit) devra être jointe à la déclaration de revenus produite pour l’année.

On entend, par habitation admissible, une résidence principale ou un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par un particulier, dont la construction est complétée avant le 1er janvier 2017, sauf exception.

Pour être admissible, une entente devra être conclue avec un entrepreneur qualifié, détenteur d’une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec, entre le 31 mars 2017 et le 1er avril 2022. Les travaux devront porter sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d’aisance ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible en plus des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

Pour connaître les dépenses admissibles ou pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à consulter le site Internet de Finances Québec ou celui de Services Québec.

http://www.finances.gouv.qc.ca/

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Pages/accueil.aspx

Crédit d'impôt RénoVert

Ce crédit d'impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt RénoVert uniquement pour les années d'imposition 2016 et 2017, au moment de la production de votre déclaration de revenus. Pour plus d'informations sur le crédit d'impôt RénoVert, consultez le site internet de Revenu Québec.

Programme Rénoclimat

Le programme Rénoclimat encourage les travaux de rénovation écoénergétique, c’est-à-dire des travaux qui ont pour but de diminuer la consommation d’énergie d’une habitation tout en améliorant son confort.

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. Pour en savoir plus sur le programme Rénoclimat, visitez le site internet

Programme RénoRégion

Ce programme a pour objectif d'aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Pour connaître les modalités du programme, consultez la page RénoRégion

Pour vous inscrire au programme, contactez-nous.