L'urbanisme, les règlements et les permis

Que se soit pour la construction d'un nouveau bâtiment principal, l'agrandissement d'une de vos installations, la coupe d'arbres et plusieurs autres travaux intérieurs ou extérieurs, vous devez vous renseigner auprès du service d'urbanisme avant d'entreprendre vos travaux et ce, deux mois avant le début de vos travaux.

 

Vous trouverez plus bas sur cette page divers formulaires informatifs, ainsi que que les demandes de permis à remettre au service d'urbanisme.  

Venez-nous voir ou téléphonez-nous. Le Service de l’urbanisme est à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Téléphone : 819 326-3198, poste 3502.

Abris d'hiver temporaires

Article 11.2 du règlement 433-02
« Les abris d'hiver pour les véhicules, les bâches de protection et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones du 15 octobre au 15 mai suivant. Hors de cette période, les toiles et, le cas échéant, la structure métallique doivent être démontées et remisées. »
 

Travaux printaniers

Vous avez le désir de faire des travaux?
Vous avez des projets de rénovation et vous avez des questions? Pour changer une porte ou pour abattre un arbre, ai-je besoin d’un permis?

Il est important de vous renseigner au Service de l’urbanisme avant d’entreprendre des travaux. C’est la première étape pour orienter vos projets et pour éviter des erreurs et des coûts inutiles. De plus, le fait d’exécuter des travaux sans permis ou certificat peut entraîner des sanctions sévères.

Le délai pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est d’au plus de 30 jours suivant la date de dépôt de la demande et des documents requis. Par contre, le Service de l’urbanisme travaille afin que les demandes soient traitées le plus rapidement possible. Lorsqu’une demande est assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou fait l’objet d’une demande de dérogation mineure, il faut prévoir un délai supplémentaire.

Un permis ou un certificat d’autorisation sont nécessaires pour les travaux suivants:

  • construction d’un bâtiment principal;
  • construction d’un bâtiment complémentaire (garage, cabanon, remise, etc.);
  • agrandissement d’un bâtiment principal ou complémentaire;
  • rénovation, réparation et transformation (intérieure et extérieure) de tout bâtiment;
  • construction, installation, agrandissement, déplacement et remplacement de toute piscine et de toute galerie;
  • construction ou modification d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées;
  • construction ou modification d’un puits d’alimentation en eau potable (captage des eaux);
  • abattage d’arbres;
  • excavation du sol, tous les travaux de remblai et de déblai;
  • ouvrage de stabilisation des berges ou sur le littoral ou la rive d’un cours d’eau ou d’un lac;
  • déplacement ou démolition d’un bâtiment;
  • implantation de tout usage temporaire, ou de toute construction temporaire, sauf exception ;
  • clôtures, haies et murets;
  • brûlage domestique;
  • vente-débarras (à l’exception de la fin de semaine coïncidant avec la Journée nationale des patriotes et la fête du Travail);
  • changement d’usage ou de destination d’un bâtiment principal ou d’un terrain;
  • etc.

Quelques rappels...

  • Les véhicules routiers doivent être stationnés dans les aires de stationnement.
  • Les riverains doivent respecter la bande riveraine. Attention à la coupe de gazon et au débroussaillage dans la rive.
  • Si vous prévoyez faire une vente-débarras en dehors des fins de semaine permises (Journée nationale des patriotes et fête du Travail), vous devez vous procurer un certificat d’autorisation.
  • Tous les terrains, occupés ou non, doivent être laissés libres de matériaux de construction, de déchets, de matériaux hétérogènes, de fumier, de pièces et de véhicules désaffectés.

Dépliants informatifs et demandes de permis

Pour avoir des renseignements concernant les demandes de permis et les règlements d'urbanisme, vous pouvez communiquer avec le service de l'urbanisme.

Demande de permis - Agrandissement

Demande de permis - Bande de protection riveraine

Demande de permis - Bâtiment accessoire

Demande de permis - Bâtiment principal

Demande de permis - Captage des eaux

Demande de permis - Coupe d'arbres et coupe forestière

Demande de permis - Démolition

Demande de permis - Enseigne

Demande de permis - Galerie ou véranda

Demande de permis - Installation septique

Demande de permis - Piscine et spa

Demande de permis - Remblais déblais et aménagement de terrain

Demande de permis - Rénovation et réparation

Tarification relative aux permis et aux certificats suite à la refonte règlementaire

Tableaux comparatifs de la tarification suggérée pour les permis et certificats avant l'assemblée publique de consultation et la tarification adoptée suite à l'asemblée publique.    

Règlements

Pour plus de renseignements concernant les règlements d'urbanisme, vous pouvez consulter les différents règlements ci-dessous.

Alarmes # 536-13

Bien-être général de la population # 560-15

Brûlage # 532-13

Construction # 555-15

Construction de chaussées # 479-07

Contrôle des animaux # 542-15

Dérogations mineures # 558-15

Limites de vitesse # 551-15

Lotissement # 554-15

Nuisances # 535-13

Paix et ordre # 534-13

Permis et certificats # 556-15

Plan d'urbanisme # 552-15

Plans d'implantation et d'intégration architecturale # 559-15

Stationnement et circulation # 533-13

Utilisation de l'eau potable # 544-14

Vidange et étanchéité des fosses septiques

Zonage # 553-15

Zonage - Plan de zonage - Annexe 1

Zonage - Grille des normes de zonage - Annexe 2